Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet et Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations de services informatiques (dépannage, maintenance, assemblage de PC, nettoyage, conseils) proposées par l'entreprise TC Infoservices auprès de ses clients particuliers ou professionnels.

Article 2 – Prestations et Tarifs

  • Les services proposés et leurs caractéristiques sont présentés sur le site web.

  • Les prix sont indiqués en Euros (€) et sont nets de taxe (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

  • TC Infoservices se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais la prestation sera facturée sur la base du tarif en vigueur lors de la validation du devis ou de la commande.

Article 3 – Devis et Prise de rendez-vous

  • Les interventions peuvent faire l'objet d'un devis préalable.

  • La validation d'un rendez-vous ou la signature d'un devis vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 4 – Responsabilité et Données matérielles

  • Sauvegarde des données : Le client est seul responsable de la sauvegarde préalable de ses données personnelles (documents, photos, logiciels) avant toute intervention matérielle ou logicielle. TC Infoservices ne saurait être tenu responsable en cas de perte accidentelle de données liée à une panne matérielle sous-jacente.

  • TC Infoservices s'engage à exécuter ses prestations avec tout le soin d'un professionnel qualifié (obligation de moyens).

Article 5 – Paiement

Le règlement des prestations s'effectue au moment de la livraison du matériel ou à la fin de l'intervention.

  • Moyens de paiement acceptés : Espèces, Virement bancaire, Paypal.

Article 6 – Droit de rétractation

Pour les prestations commandées à distance (via le site web), le client particulier dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut plus être exercé si la prestation de service a été pleinement exécutée avant la fin du délai avec l'accord préalable du client.

Article 7 – Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.